Conseils juridiques
Que vous ayez besoin d’un suivi complet, d’une intervention ponctuelle ou de solutions ciblées, nos experts vous accompagnent dans tous les domaines clés pour sécuriser et développer votre entreprise.
Droit de l'entreprise
Conseils et accompagnement juridique en général
Pacte d’actionnaires, conventions diverses, CGV / CGU, documents commerciaux, statuts juridiques.
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Droit social
Relations de travail et conformité
Contrat de travail et étudiant, règlement de travail & ROI, audit social, élections sociales, optimisation rémunération & avantages.
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Propriété Intellectuelle
Protection des créations
Marques et brevets, accords de confidentialité (NDA), dessins & modèles, droits d’auteur, droit à l’image.
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ASBL
Monde associatif
Statuts et ROI, gestion des volontaires, responsabilité administrateurs, accompagnement structurel.
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RGPD & Vie Privée
Conformité et données
Mise en conformité RGPD, documents obligatoires, gestion fuites de données, service DPO externe.
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Intelligence Artificielle
Innovation & Sécurité
Cadre juridique projets IA, conformité AI Act, protection des algorithmes, responsabilité & éthique.
En savoir plusLegal PME est le juriste de votre entreprise
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