Conseils juridiques

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Droit de l'entreprise

Conseils et accompagnement juridique en général

Pacte d’actionnaires, conventions diverses, CGV / CGU, documents commerciaux, statuts juridiques.

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Droit social

Relations de travail et conformité

Contrat de travail et étudiant, règlement de travail & ROI, audit social, élections sociales, optimisation rémunération & avantages.

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Propriété Intellectuelle

Protection des créations

Marques et brevets, accords de confidentialité (NDA), dessins & modèles, droits d’auteur, droit à l’image.

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ASBL

Monde associatif

Statuts et ROI, gestion des volontaires, responsabilité administrateurs, accompagnement structurel.

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RGPD & Vie Privée

Conformité et données

Mise en conformité RGPD, documents obligatoires, gestion fuites de données, service DPO externe.

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Intelligence Artificielle

Innovation & Sécurité

Cadre juridique projets IA, conformité AI Act, protection des algorithmes, responsabilité & éthique.

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